[LEX-FAOC015629] Chad
Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.
Date of text: 17 August 1998.
[LEX-FAOC185842] Chad
Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène.
Date of text: 28 February 2011.
[LEX-FAOC150920] Chad
Loi n° 018/PR/2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Date of text: 3 July 2012.
[LEX-FAOC119422] Chad
Ordonnance n° 004/PR/2012 portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte.
Date of text: 6 February 2012.
[LEX-FAOC213649] Chad
Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.
Date of text: 2 November 1960.
[LEX-FAOC215796] Chad
Décret n. 409/PR/PM/MAE/2014 fixant les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des plans d'urgence en matière d'environnement.
Date of text: 19 June 2014.
[LEX-FAOC126371] Chad
Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 DU 04 AOUT 2010 portant réglementation des études d’impacts sur l’environnement.
Date of text: 4 August 2010.
[LEX-FAOC106099] Chad
Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.
Date of text: 6 August 2009.
[LEX-FAOC126375] Chad
Arrêté n° 0038/PR/PM/MEP/SG/06 portant application du Système General Harmonise de classification et d'etiquetaqe des produits chimiques (SGH).
Date of text: 6 February 2007.
[LEX-FAOC126513] Chad
Décret n° 451 /PR/95 portant abrogation du Décret N° 282/PR/MCI/89 du 05/05/89 déterminant les modalités de l’importation, de la réparation et de la circulation des produits dans République du Tchad.
Date of text: 29 June 1995.
[LEX-FAOC213325] Chad
Arrêté n° 039/PR/PMMERH/SG/DGE/DEELCPN/2012 Portant guide général de réalisation d’une étude d'impact sur l’environnement.
Date of text: 29 November 2021.
[LEX-FAOC215364] Chad
Arrêté n° 063/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Régionaux pour la Protection de l'Environnement.
Date of text: 13 July 2018.
[LEX-FAOC215381] Chad
Arrêté n.065/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Sous-Préfectoraux pour la Protection de l'Environnement.
Date of text: 13 July 2018.
[LEX-FAOC215375] Chad
Arrêté n°064/PR/MEEP/SG/2018 Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités départementaux pour la Protection de l'Environnement.
Date of text: 13 July 2018.
[LEX-FAOC216190] Chad
Arrêté conjoint n. 054/PR/MEEP/SG/18 Fixant les condition et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus.
Date of text: 29 June 2018.